Michelle Mermet

De: Mermet (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mermet (Michelle, Marie-Josèphe)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Michelle Mermet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990